Le Parlement donne son feu vert à la réforme des institutions

Réuni en congrès à Versailles le 21 juillet, le Parlement a adopté définitivement la « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ». Le texte, qui vise principalement à renforcer le rôle du Parlement, à « rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif » et à garantir aux citoyens des droits nouveaux, modifie ou crée 47 articles dans la Constitution. Huit lois organiques doivent maintenant être adoptées afin de mettre en musique cette réforme. Certaines dispositions nécessitent également une modification des règlements des deux assemblées parlementaires. Le secrétaire d'Etat chargé des relations au Parlement, Roger Karoutchi, table sur une application intégrale du texte « au 1er mars 2009 ». Dans le détail, la nouvelle loi permet notamment au chef de l'Etat de venir s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès, sa déclaration pouvant donner lieu, ensuite, hors de sa présence, à un débat sans vote. Le texte limite par ailleurs à deux les mandats du président de la République et met fin à son traditionnel droit de grâces collectives. Ainsi, le droit de grâce présidentiel ne pourra plus désormais s'exercer qu'« à titre individuel ». Concernant la modification…