La modulation de l'allocation de rentrée scolaire entre en vigueur

Le nouveau dispositif de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), tel que prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1), est enfin applicable, les décrets procédant à la modulation de l'allocation en fonction de l'âge de l'enfant étant parus au Journal officiel. Ils sont complétés par une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Sans changement, pour ouvrir droit à l'ARS, les personnes doivent assumer la charge d'au moins un enfant scolarisé âgé de 6 ans et de moins de 18 ans et justifier de ressources - dont les modalités de prise en compte ont été modifiées - inférieures à un certain plafond. Ainsi, l'allocation est désormais modulée selon trois tranches d'âge : de 6 à 10 ans, c'est-à-dire l'enfant qui a atteint 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée et n'a pas encore eu 11 ans au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée. Montant 2008 : 272,59 € ; de 11 à 14 ans, c'est-à-dire l'enfant qui a atteint 11 ans au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée et n'a pas atteint 15 ans à cette même date. Montant 2008 : 287,59 € ; de 15 à 18 ans, c'est-à-dire l'enfant qui a…