La loi de modernisation de l'économie adoptée définitivement

La loi de modernisation de l'économie, qui touche des secteurs très vastes et doit, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile, a été adoptée définitivement par les parlementaires cet été. Composé de 175 articles et divisé en cinq parties - « mobiliser les entrepreneurs », « mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance », « mobiliser l'attractivité au service de la croissance », « mobiliser les financements pour la croissance » et « dispositions diverses » -, le texte est tout d'abord, comme prévu, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour se conformer à une demande faite par la Commission européenne au nom de la libre concurrence : celle d'étendre la distribution du Livret A à toutes les banques. Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé, le Livret A est actuellement seulement commercialisé par la Caisse d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel. La loi prévoit donc que, à partir du 1er janvier 2009, il sera disponible dans tous les établissements de crédit autorisés à recevoir des dépôts et qui s'engagent à cet effet par convention avec l'Etat. Ses caractéristiques…