Extension de l'avenant sur les salaires dans la convention des centres sociaux et socioculturels...
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 07.09.2017Lecture : 1 min.
Relatif à la rémunération, l'avenant n° 2-08 du 6 mars 2008 à la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est étendu par arrêté. Applicable depuis le 1er mars dernier aux entreprises adhérentes du Snaecso, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective depuis le 7 août, date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Cet avenant fixe une nouvelle valeur du point à 50,85 € . Il instaure par ailleurs une rémunération minimum de branche (1) composée d'un plancher conventionnel fixé à 15 916 € bruts par an, augmenté de 15 € annuels bruts pour chaque point de pesée (2) supérieure. Il précise également que la rémunération annuelle de référence est composée de la rémunération de base, augmentée de la rémunération individuelle supplémentaire (RIS) et, le cas échéant, de l'indemnité de passage - dont le salarié bénéficie du fait du changement de classification intervenu en 2003 - et d'une indemnité différentielle. La rémunération versée au salarié correspond au montant le plus favorable entre la rémunération minimum de branche augmentée de la RIS, d'une part,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques