Christine Boutin présente les grandes lignes de son projet de loi pour « l'accès au logement »

La ministre du Logement et de la Ville a dévoilé le 10 juillet, devant la presse, les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser « l'accès au logement » (sur les réactions associatives, voir ce numéro page 47), qui devrait être présenté le 28 juillet en conseil des ministres avant d'être débattu par les parlementaires à la mi-octobre. Désireuse de faire promulguer un texte « de rupture » visant « à mobiliser tous les acteurs du logement pour qu'ils concentrent leur énergie autour d'actions ciblées », Christine Boutin a souligné que l'approche retenue était celle de « la culture de résultat ». Selon elle, « cette loi originale n'est pas une loi de plus mais une loi qui donnera à la fois aux acteurs les moyens d'agir et à l'Etat les moyens de contrôler qu'ils agissent pour le logement », à travers quatre priorités : « construire plus de logements ; favoriser l'accession populaire à la propriété ; permettre l'accès du parc de logement HLM à plus de personnes ; lutter contre l'habitat indigne ». Parmi les nombreuses dispositions proposées, une mesure en particulier risque de focaliser les débats : l'aménagement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité…