Relèvement au 1er juillet du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %

Compte tenu de l'attribution, au 1er juillet 2008, de points d'indice majoré à certains personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (1), la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d'emploi - qui s'établit sur la base de l'indice brut 296, correspondant à l'indice majoré 290 - est portée à 1 321,51 € à cette date (au lieu de 1 316,95 € depuis le 1er mars 2008).(Circulaire du Fonds de solidarité n° 2-2008 du 30 juin 2008)Notes(1) Voir ASH n° 2565 du 4-07-08, p. 7.