... propose une directive transversale contre les discriminations...

Dans le cadre de l'agenda social renouvelé (voir page 25), la Commission européenne a proposé, le 2 juillet, une nouvelle directive contre les discriminations fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, dans tous les domaines de la vie quotidienne. Jusqu'à présent, seules les discriminations entre hommes et femmes, ainsi que celles fondées sur la race ou sur l'origine ethnique étaient interdites par les textes européens (1). Ce projet de directive complète aussi la législation européenne contre toutes les discriminations dans l'emploi (2). Il s'inscrit dans une approche stratégique plus large de la non-discrimination, précisée dans une communication de la Commission, qui souhaite en faire une promotion active (3)). La directive, une fois adoptée, permettra aux citoyens de prétendre à une égalité de traitement dans la protection sociale, l'éducation, l'accessibilité et la fourniture de biens et de services, y compris le logement. Le texte interdit en effet la discrimination, tant « directe » qu'« indirecte », ainsi que « le harcèlement » et « les rétorsions ». La non-discrimination envers les personnes handicapées, englobera la problématique…