Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat : précisions

Les modalités de mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (1) sont précisées par circulaire. Pour mémoire, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuel) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Le dispositif recevra une application générale en 2008 (pour la période de référence du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007) et 2011 (pour la période de référence du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010). En 2009 et 2010, il sera en outre appliqué aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie en 2008 faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011. La circulaire rappelle et précise la définition de la GIPA, la formule destinée à déterminer le montant de la garantie (avec des exemples), le champ des bénéficiaires,…