Les aides personnelles au logement calculées au 1er janvier à partir de 2009
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Lecture : 4 min.
Plusieurs textes réglementaires aménagent les dispositions relatives au mode de calcul des aides personnelles au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS), allocation de logement familiale (ALF) - pour tenir compte notamment de la suppression de la déclaration de ressources annuelle aux caisses d'allocations familiales (CAF) (1) et des nouvelles règles d'évaluation des ressources adoptées à la suite de la réforme de l'impôt sur le revenu (2). Comme pour les prestations familiales (3), le montant des aides personnelles au logement sera calculé dorénavant au 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet (sauf en cas de changement de situation en cours de paiement ou lorsqu'un nouveau loyer a été notifié au locataire). Elles seront versées soit pendant une période de 12 mois débutant le 1er janvier, soit à compter de l'ouverture du droit jusqu'au 31 décembre suivant. Dans ce dernier cas, elles seront calculées et servies proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels le droit sera ouvert. En outre, les ressources prises en considération pour le calcul des aides seront, à compter de 2009, celles perçues - par le bénéficiaire,…
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