Conditions financières du détachement des fonctionnaires territoriaux : le verrou de 15 % saute

Au moment où le gouvernement veut encourager la mobilité des fonctionnaires quelle que soit la fonction publique à laquelle les intéressés appartiennent (1), un décret supprime certaines des dispositions réglementaires régissant le détachement des fonctionnaires territoriaux qui, jusqu'alors, décourageaient cette mobilité. Concrètement, il met un terme à la règle qui prohibait jusqu'à présent le détachement de ces derniers dès lors que la rémunération globale afférente à l'emploi de détachement excédait de plus de 15 % la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine.(Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008, J.O. du 4-07-08)Notes(1) Voir ASH n° 2555 du 2-04-08, p. 17 et n° 2553 du 11-04-08, p. 15.