Autres textes officiels

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation (J.O. du 2-07-08). Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (J.O. du 1-07-08). Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 15) (J.O. du 2-07-08).