Le Sénat préconise de légaliser la pratique des mères porteuses tout en l'encadrant strictement

La maternité pour autrui ne porte pas atteinte à la dignité de la personne humaine et n'entraîne pas la marchandisation du corps des femmes... à condition d'être « correctement encadrée ». C'est la position adoptée par le groupe de travail dirigé par la sénatrice (PS) Michèle André. Dans son rapport rendu public le 25 juin (1), il préconise de légaliser la pratique des mères porteuses au profit des couples hétérosexuels en âge de procréer et dont la femme est dans l'impossibilité de mener une grossesse à terme. Initialement motivée par une décision de la cour d'appel de Paris reconnaissant la filiation entre un couple français et des jumelles nées d'une mère porteuse américaine, cette réflexion parlementaire s'inscrit également dans la perspective de la révision de la loi « bioéthique » annoncée pour 2009.L'effritement des fondements de l'interdictionL'interdiction de la pratique des mères porteuses repose sur « une règle fondamentale du droit de la filiation [...] selon laquelle la maternité légale résulte de l'accouchement », expliquent les sénateurs. Or, depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro remettent en cause cette…