Dès 2009, les montants et les plafonds de ressources pour l'octroi des prestations versées par les CAF seront fixés au 1er janvier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis aux organismes de protection sociale, et plus particulièrement aux caisses d'allocations familiales (CAF), de recueillir et d'utiliser les informations détenues par les administrations fiscales (1). En pratique, cela revient à supprimer la déclaration de ressources que les allocataires doivent chaque année faire parvenir à leur CAF pour le 1er juillet. Désormais, ces dernières se font communiquer par les services des impôts la déclaration de ressources fiscale pour apprécier le niveau de revenus des demandeurs de prestations. Une mesure applicable dès cette année (2). Au final, cette simplification des démarches modifie le moment où le montant des prestations est calculé. Jusqu'à présent, l'opération s'effectuait le 1er juillet, en tenant compte de la base mensuelle de calcul des allocations familiales revalorisée au 1er janvier et des plafonds de ressources à ne pas dépasser, traditionnellement fixés au 1er juillet. A partir de 2009, c'est l'année civile qui sera prise en compte pour l'examen des droits aux prestations, ce qui implique que les deux paramètres de calcul du montant des prestations évolueront en même…