Centres sociaux et socioculturels : extension d'un avenant sur les indemnités kilométriques

L'avenant n° 1-08 conclu le 7 février dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et revalorisant les indemnités kilométriques est étendu par arrêté. Applicable depuis le 1er février aux entreprises adhérentes du Snaecso, il est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective depuis le 1er juillet, date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ainsi, pour les véhicules de 4 CV, ces indemnités sont égales à 0,447 € jusqu'à 5 000 km par an, à 0,251 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,300 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV, elles sont fixées respectivement à 0,492 € , 0,275 € et 0,329 € . Celles prévues pour les véhicules de 6 CV s'élèvent à 0,514 € , 0,290 € et 0,346 € . Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est, selon les trois cas de figure, de 0,538 € , de 0,305 € et de 0,363 € . Les tarifs pour les véhicules à deux roues - vélomoteurs et motos - sont également revalorisés.(Arrêté du 23 juin 2008, J.O. 1-07-08)