Autres textes officiels

Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redresse-ment d'assiette des cotisations sociales appliqué en cas de travail dissimulé (voir ASH n° 2549 du 14-03-08, page 25) et fixant la procédure de recouvrement des sommes dues ainsi que les modalités de leur prise en compte au titre des assurances sociales (J.O. du 13-06-08). Arrêté du 24 juin modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent exercer les fonctions de directeur (voir ASH n° 2560 du 30-05-08, page 22) (J.O. du 28-06-08). Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (voir ASH n° 2563 du 20-06-08, page 9) (J.O. du 26-06-08). Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le co-développement (voir ASH n° 2534 du 7-12-07, page 21) (J.O. du 28-06-08).