Le rapport « Lamassoure » fait 61 propositions pour améliorer l'accès des citoyens européens à leurs droits

L'eurodéputé français (UMP) Alain Lamassoure a remis le 25 juin au président de la République, Nicolas Sarkozy, un rapport intitulé « Le citoyen et l'application du droit communautaire », qui pointe quatre séries de problèmes rencontrés par les citoyens européens se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) à quelque titre que ce soit (travail, études, tourisme, famille, retraite, santé...) : la sécurité sociale, la portabilité des droits sociaux (retraites, chômage, droit à l'aide sociale), l'équivalence des diplômes, les conséquences familiales (divorces, gardes d'enfants, pensions alimentaires...). La France, qui prend la présidence de l'UE le 1er juillet prochain, devrait s'appuyer sur cet épais document de 200 pages, qui formule 61 propositions d'amélioration, pour demander des résultats plus concrets en faveur des Européens. Le rapport constate un « déséquilibre flagrant » entre l'intégration économique, qui est allée jusqu'à la fusion des monnaies nationales, et la libre circulation des personnes, qui rencontre de nombreux obstacles. Pour Alain Lamassoure, la législation européenne en ce domaine est insuffisante (vide juridique, non application des règles), et le…