Dossier médical personnel : Roselyne Bachelot présente un plan de relance fondé sur le libre choix et la notion de service

Le 23 juin, la ministre de la Santé a présenté un plan de relance du dossier médical personnel (DMP). Il consiste en un « changement d'approche » pour faire revivre un projet actuellement au point mort, qui a connu « une crise de crédibilité et de confiance », et dont plusieurs rapports ont successivement souligné qu'il ne pourra pas être opérationnel avant plusieurs années (1). Parmi les axes d'action figure le repositionnement du DMP en tant que service et non plus seulement en tant que projet technique. « Dès lors que le DMP est un service, qui sera utile à chacun, l'accès à ce service, comme le souligne le Comité consultatif national d'éthique (2), doit relever d'un libre choix », a expliqué Roselyne Bachelot. Les sanctions financières prévues dans la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie pour les patients qui n'ouvrent pas de DMP seront donc supprimées. La mise en place du DMP débutera par un cadre national composé de cinq éléments : la construction du portail assurant un accès sécurisé au dossier, la mise en oeuvre de l'identifiant national de santé et d'un hébergement national des données, la définition du cadre national d'interopérabilité et, enfin,…