Présentation en conseil des ministres d'un projet de loi assouplissant une nouvelle fois les 35 heures...

Le ministre du Travail a présenté en conseil des ministres, le 18 juin, le projet de loi transposant la « position commune » du 9 avril dernier sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme (1), signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Ce texte comporte deux parties bien distinctes, l'une consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale (voir ce numéro, page 8), l'autre s'attachant à offrir plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche dans l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises. Si, sur la première partie, il reste fidèle à la « position commune », c'est loin d'être le cas sur la seconde, le projet gouvernemental allant beaucoup plus loin et provoquant l'ire des syndicats signataires de ce texte. La volonté du gouvernement est de réformer largement les règles issues des 35 heures pour favoriser une organisation du temps de travail adaptée à chaque entreprise. Le projet de loi s'attache donc à offrir plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche sur ce sujet. Et vise « à mettre en oeuvre une simplification et à donner une plus grande souplesse donnant toute…