Expulsion des sans-papiers : les eurodéputés adoptent la très controversée « directive retour »

Après l'accord trouvé il y a quelques jours entre les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des 27 Etats membres de l'Union européenne (1), le Parlement européen a adopté, le 18 juin, sans y ajouter le moindre amendement, la « directive retour », loi européenne très controversée qui vise à harmoniser les règles de détention et d'expulsion des sans-papiers dans l'Union européenne. Elle a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Qualifié de « directive de la honte » par de nombreuses associations de défense des droits des étrangers, le texte fixe notamment à 18 mois la durée maximale du placement en rétention des immigrants illégaux et prévoit à leur encontre une interdiction de séjour de cinq ans dans l'Union européenne. La Cimade a d'ores et déjà indiqué qu'elle étudiait avec ses partenaires « toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme ».Notes(1) Voir ASH n° 2562 du 13-06-08, p. 19.