Deux nouveaux départements sont habilités à expérimenter le « RSA-API »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
La liste des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (API) (1) est à nouveau complétée. Ainsi, le « RSA-API » peut dorénavant être testé dans le département des Bouches-du-Rhône, sur l'ensemble du territoire marseillais. Ainsi que dans le département du Rhône, sur les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15).(Arrêté du 5 juin 2008, J.O. du 10-06-08).Notes(1) Voir ASH n° 2551 du 28-03-08, p. 15.
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