BAD : vers une revalorisation du montant des indemnités kilométriques et la mise en place d'une assurance en cas de déplacements professionnels

La branche de l'aide à domicile (BAD) a conclu deux avenants à l'accord de branche étendu du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques (1). Le premier, daté du 28 février dernier, revalorise le montant des indemnités kilométriques et le second, daté du 24 avril, porte sur l'assurance trajets et/ou déplacements professionnels dans le cadre des missions de ses salariés. Paraphés par l'ensemble des syndicats employeurs et, du côté salariés, par la seule CFTC, les textes - dont l'extension est demandée - prendront effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de leur arrêté d'agrément. A compter du 1er mars 2008, l'avenant n° 1 prévoit, pour les voitures, une indemnité kilométrique de 0,35 € par kilomètre (contre 0,33 € avant) et, pour les deux-roues, un tarif unique fixé à 0,15 € par kilomètre (contre 0,14 € ). En cas d'utilisation d'un moyen de transport en commun - indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne -, la prise en charge est fixée, pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur…