Autres textes officiels

Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 fixant les périodes d'indemnisation des personnes non salariées des professions agricoles au titre de l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption (voir ASH n° 2548 du 7-03-08, page 33) (J.O. du 7-06-08). Arrêté du 6 juin 2008 fixant à 13,45 € la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mars 2008 (J.O. du 13-06-08). Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 18) (J.O. du 18-06-08). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation de mai 2008 (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 10) (J.O. du 13-06-08).