Une circulaire détaille le dispositif des résidences hôtelières à vocation sociale

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) revient, dans une circulaire, sur les résidences hôtelières à vocation sociale (RVHS), nouveau type d'établissement créé par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) et dont les caractéristiques, en particulier les normes techniques et les modalités d'agrément ont été précisées l'an dernier par décret (1). L'administration a tenu à expliciter ce dispositif « compte tenu de son caractère novateur, du rôle déterminant qu'il est appelé à jouer pour la mise en oeuvre des politiques d'hébergement et de logement et de sa capacité à répondre à des besoins mal satisfaits par les produits existants ». La loi ENL a défini les résidences hôtelières à vocation sociale comme des établissements commerciaux d'hébergement agréés, constitués d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale. « Il s'agit d'offrir une solution d'hébergement de qualité à un coût maîtrisé, alternative au recours à des hôtels meublés…