En bref

Bioéthique. Dans le cadre du réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique prévu en 2009, le Conseil d'Etat a été chargé par le Premier ministre d'animer un groupe de travail. Objectif : réaliser une étude précisant les évolutions du droit rendues nécessaires ou souhaitables par les avancées médicales et scientifiques et par l'évolution de la société. Le groupe de travail sera présidé par Philippe Bas, conseiller d'Etat et ancien ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le rapport devra être remis à François Fillon au début de l'année 2009.