Autres textes officiels

Arrêtés du 29 mai 2008 modifiant les arrêtés du 19 novembre 2004, du 6 octobre 2005, du 12 juillet 2006 et du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (J.O. du 7-06-08). Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au Distilbène (Voir ASH n° 2548 du 7-03-08, page 33) (J.O. du 7-06-08).