Accord au Conseil des ministres de l'UE sur le temps de garde et les heures d'équivalence

Le Conseil des ministres du Travail et de la Politique sociale de l'Union européenne est arrivé, après six années de travail, à un compromis afin de modifier la directive sur l'aménagement du temps de travail datant de 1993 (déjà amendé en 2003). Un accord obtenu dans la nuit du 9 au 10 juin après 12 heures de discussion à la majorité qualifiée. C'est essentiellement le vote de la France qui a permis de faire basculer la majorité. Principale nouveauté introduite par le texte : la possibilité, sur la base du volontariat, ouverte à un travailleur de dépasser la durée européenne légale maximale de travail hebdomadaire (48 heures) est plus encadrée qu'auparavant. Cette option doit être prévue au départ dans une convention collective, un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. En outre, si un salarié choisi cet « opt out », son temps de travail ne pourra excéder 60 heures, ou 65 heures si une part du temps de travail est du temps de garde. Une convention collective peut toutefois permettre de dépasser ces limites. Le compromis définit par ailleurs une nouvelle notion : la « période inactive de temps de garde » pendant laquelle le travailleur « n'est pas tenu…