Droit opposable à la garde d'enfants : avec quel financement ?

Les réflexions en cours sur le « droit opposable à la garde d'enfant », qui devrait, selon le gouvernement, faire l'objet d'un projet de loi en 2009 pour être effectif d'ici à 2012, commencent à susciter des réactions. Dans un courrier adressé le 5 juin à Xavier Bertrand, ministre de la Famille, et à sa secrétaire d'Etat, Nadine Morano, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (1) émet plusieurs interrogations, tout en demandant à être associée aux débats. « A qui ce droit sera-t-il opposable, dans la mesure où la création de places d'accueil est aujourd'hui une compétence partagée et facultative pour les communes ou les CCAS et CIAS ? », demande l'union. Le choix de privilégier un type de mode de garde, ou au contraire de maintenir la diversité de l'offre, constitue une autre question de fond, ajoute-t-elle, tout comme les manières d'éviter de diriger les familles vers des démarches contentieuses. Pour éviter « un traitement inéquitable sur le territoire », l'Unccas suggère d'accom-pagner la mise en place de cette opposabilité par une péréquation financière en fonction des ressources des communes. Le coût d'une telle mesure reste en effet le noeud du problème…