Directive « retour » : France terre d'asile dénonce le sort réservé aux mineurs

Les raisons de s'opposer au projet de directive européenne sur les normes et procédures communes applicables aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (voir ce numéro, page 21), qu'elles ont qualifié de « directive de la honte », sont nombreuses pour les organisations de défense des droits des étrangers. France terre d'asile (1), qui demande aux parlementaires européens de voter contre le texte lors de son examen le 18 juin prochain, attire particulièrement l'attention sur les dispositions applicables aux mineurs : la directive, notamment, n'assortit pas leur éloignement d'une intervention obligatoire du juge. Le caractère exceptionnel de cette mesure « ne ressort nullement du texte ». De plus, les dispositions concernant l'enfermement des mineurs « se contentent de poser quelques principes aux contours imprécis », alors que l'Union européenne devrait « affirmer clairement et courageusement la prohibition de l'enfermement des mineurs ». L'association regrette que la directive, qui « n'appréhende la question que sous l'angle de la contrainte et de la coercition », ne mentionne aucunement la nécessité d'accorder un intérêt particulier aux mineurs, selon les normes internationales…