LE STATUT DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : Sandrine VincentLecture : 19 min.
LE STATUT DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Crédit photo Sandrine Vincent
Nous achevons notre dossier sur le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Au menu : les règles de nomination, d'avancement, de mise à disposition et d'évaluation, ainsi que les mesures de reclassement des personnels déjà en poste au 1er janvier 2008.
V - LA NOMINATION, L'AVANCEMENT ET LA MISE À DISPOSITIONA - La nomination1 - LE CAS GÉNÉRALLes emplois vacants de directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux - dits « D3S » - sont pourvus (décret n° 2007-1930, art. 20) : soit par mutation ; soit par nomination prononcée après la réussite au concours interne ou externe ou l'accès direct au corps ; soit par détachement. La liste des emplois vacants ou susceptibles de l'être est publiée au Journal officiel. La publication indique pour chaque emploi la ou les classes auxquelles les personnels de direction intéressés doivent appartenir, et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par accès direct (décret n° 2007-1930, art. 20). Pour chaque vacance d'emploi, un profil de poste décrivant son contenu, les caractéristiques…
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