Nouvelle réglementation sur les stages en entreprise : l'Urssaf fait le point

Un dossier réglementaire comprenant toutes les informations relatives à la durée du stage en entreprise, à la gratification, à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre les risques d'accidents du travail-maladies professionnelles... C'est ce que propose l'Urssaf sur son portail Internet (www.urssaf.fr), qui fait donc un point sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise découlant de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de ses décrets d'application (1).Notes(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2487 du 29-12-06, p. 8.