Les propositions de la mission « Warsmann » pour améliorer la réactivité et l'efficacité de la réponse pénale aux mineurs délinquants

«Mieux lutter contre la délinquance des mineurs ne passe pas par la création de nouvelles sanctions, ni de nouvelles lois, sauf peut-être par une loi de simplification des dispositions existantes. Par contre, l'organisation du traitement judiciaire de la justice des mineurs et les moyens qui y sont consacrés doivent être entièrement revus. » Tel est le constat du député (UMP) Jean-Luc Warsmann, président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'exécution des décisions de justice pénale, qui a rendu public le 28 mai son rapport consacré aux mineurs (1). Aussi adresse-t-il 25 recommandations au gouvernement pour obtenir une réponse judiciaire la plus rapide possible - et cela dès la première infraction - et développer des mesures plus adaptées et plus efficaces.Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace« Les délais d'audiencement, de jugement et d'exécution demeurent parfois trop longs pour préserver les vertus pédagogiques de la sanction », dénonce la mission. A titre d'exemple, les durées moyennes de procédure devant le tribunal pour enfants et le juge des enfants étaient respectivement de 17,4 mois et de 12,2 mois en 2005. Il convient donc, selon elle,…