Les nouvelles dispositions sur la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux seront applicables à partir du 1er juillet 2008

Pris en application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (FPT) (1), deux décrets fixent le cadre général de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et déclinent, dans chacun des statuts particuliers des cadres d'emplois concernés, les modalités de mise en oeuvre des formations d'intégration et de professionnalisation (2).Organisation et définition des formationsApplicable, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la FPT (3), le décret fixant le cadre général de la formation statutaire obligatoire définit les formations d'intégration et de professionnalisation. La formation d'intégration vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux « par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions ». Elle porte notamment sur « l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux ». Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect…