Indemnité de responsabilité 2007 des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux

L'administration diffuse, via une note d'information, les montants 2007 de l'indemnité de responsabilité octroyée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2008, ces corps ont fusionné dans celui des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire dans lequel l'indemnité de responsabilité a laissé la place à une prime de fonction (1). C'est donc la dernière fois que ces personnels perçoivent l'indemnité de responsabilité. Pour 2007, les taux annuels de cette indemnité, fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire, s'établissent comme suit : classe normale : 2 145,22 € (taux minimum), 5 147,68 € (taux moyen), 6 667,79 € (taux maximum majoré) ; hors classe : 2 996,56 € (minimum), 5 602,36 € (moyen), 7 288,46 € (maximum majoré). Le taux maximum majoré peut atteindre 8 456,12 € pour les emplois fonctionnels. La note fait en outre le point sur les modalités d'attribution de cette indemnité.(Note d'information CNG/DGPD n° 2008-104 du…