Autres textes officiels

Décision du 2 mai 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 30-05-08). Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 3-06-08). Arrêté du 26 mai 2008 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 3-06-08). Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 4-06-08).