Modernisation des institutions : la protection des étrangers menacée ?

Alors que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin, devrait être examiné par le Sénat le 10 juin, cinq associations et syndicats (ANAFE, Cimade, GISTI, Ligue des droits de l'Homme, Syndicat de la magistrature) se mobilisent contre ce qu'ils considèrent comme une atteinte aux droits des étrangers. L'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement permettant au législateur de « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Pour les organisations, cette disposition est « lourde de conséquences pour les étrangers placés en rétention ou en zone d'attente en vue de leur éloignement ». Elle pourrait, argumentent-elles, permettre au législateur de supprimer à tout moment l'un ou l'autre des contrôles exercés par les magistrats judiciaires et administratifs et de décider de confier le contentieux de l'éloignement des étrangers à une juridiction d'exception. Mais au-delà des risques que cet amendement fait courir à la protection des libertés des étrangers, les organisations s'interrogent sur l'opportunité de cette initiative, prise alors…