Etablissements pour personnes âgées et handicapées : la CNSA présente son plan d'aide à l'investissement...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente les modalités de mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées pour 2008. Objectif : permettre aux préfets d'engager les travaux préparatoires à l'élaboration de leur programmation régionale sans attendre l'arrêté déterminant les conditions d'utilisation de ses excédents (1). Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet désormais à la CNSA de financer sur ses excédents des opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places nouvelles - jusque-là exclues des plans d'aide à la modernisation (PAM) - et pérennise sa mission d'aide à la modernisation de l'existant (2). Doté de 300 millions d'euros en 2008, dont 225 millions pour le secteur des personnes âgées et 75 millions pour celui des personnes handicapées, le PAI inclut le volet architectural du plan Alzheimer présenté en février (3). Il s'inscrit dans la continuité des règles et des priorités des PAM 2006 et 2007, auxquelles viennent s'ajouter les conditions d'éligibilité des opérations portant sur des places nouvelles,…
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