... et la DGAS apporte des précisions sur leur financement

Dans un courrier adressé au directeur général de l'action sociale le 26 mars dernier, plusieurs représentants et acteurs du secteur social et médico-social (1) ont formulé des observations sur la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées ainsi que sur la note de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 15 février (2). Jean-Jacques Trégoat leur a récemment répondu qu'« à aucun moment », dans la notification de la CNSA, les coûts moyens établis sur la base des données extraites des comptes administratifs et budgets prévisionnels approuvés des établissements ne sont considérés comme des « normes opposables pour l'étude des projets de créations de places ». « De fait », explique-t-il, le coût d'une extension de capacité ou d'une requalification de places existantes, assise sur une infrastructure et une logistique déjà en place, ne saurait être financé dans des proportions comparables à une création ex nihilo. Il rejette par ailleurs la proposition de faire de ces coûts moyens indicatifs « une référence plancher ». Une circulaire réaffirmant la modularité des coûts moyens retenus…