Autres textes officiels

Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 27-05-08). Circulaire NOR INT/B/08/00106/C du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale (disponible sur www.interieur.gouv.fr, rubrique « circulaires »). Arrêtés du 15 mai 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et celle des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 23-05-08). Décret n° 2008-497 du 26 mai 2008 modifiant les modalités de fonctionnement du compte épargne codéveloppement, dispositif visant à favoriser l'investissement productif des migrants dans leur pays d'origine (J.O. du 28-05-08). Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (voir ASH n° 2559 du 23-05-08, page 14) (J.O. du 28-05-08). Avis relatif à l'indice des prix à la…