Scolarisation : le tribunal administratif de Toulouse suspend l'exclusion d'un enfant autiste de son école primaire

Statuant le 15 mai en référé-liberté (1), le tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension de la décision, prise par l'Education nationale, d'exclure un enfant autiste de son école primaire. En l'espèce, par arrêté du 28 avril dernier, l'inspecteur de l'Education nationale du Lot a suspendu l'admission d'un enfant autiste à l'école élémentaire où il était inscrit au motif que son comportement, « difficile depuis le mois de novembre 2007 », perturbait les élèves de la classe. Contestant cette décision, ses parents ont saisi le tribunal administratif, lui demandant d'enjoindre à l'administration de procéder à la réintégration de leur fils au sein de sa classe. Une demande à laquelle la juridiction a fait droit. Tout d'abord, le tribunal administratif a estimé que « le droit à l'instruction constitue, pour un enfant soumis à l'obligation scolaire, une liberté fondamentale » et que la décision « qui suspend l'admission d'un enfant à l'école élémentaire [...] ou dans toute autre école du département pour tout un trimestre, à raison de son comportement, en dehors du cadre de la procédure disciplinaire et sans que les responsables de celui-ci aient pu faire valoir leurs observations,…