Allocations familiales : précisions de la CNAF sur la majoration unique à 14 ans

Depuis le 1er mai, une majoration unique des allocations familiales est octroyée aux familles dont l'enfant atteint l'âge de 14 ans (1). Précisée par de récents décrets (2), la mesure est aujourd'hui explicitée par la caisse nationale des allocations familiales. S'agissant de la situation des départements d'outre-mer, la caisse souligne que le nouveau mécanisme s'applique seulement aux familles de deux enfants et plus. En revanche, précise-t-elle, les dispositions relatives aux majorations pour un seul enfant à charge sont maintenues : les familles concernées ne sont donc pas visées par la majoration unique à 14 ans et continuent de bénéficier des majorations versées lorsque l'enfant atteint l'âge de 11 ans et de 16 ans, quelle que soit sa date de naissance.(Circulaire CNAF n° 2008-016 du 7 mai 2008, non publiée)Notes(1) Toutefois, l'ancien dispositif - une majoration versée pour un mineur de 11 ans et de 16 ans - s'applique toujours pour les enfants qui ont eu 11 ans avant le 1er mai 2008.(2) Voir ASH n° 2556 du 2-05-08, p. 11.