Allocation des travailleurs de l'amiante : relèvement du seuil d'exonération des contributions sociales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
A la suite de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2008 (1), la caisse nationale de l'assurance maladie indique que, depuis cette même date, le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 1 308,88 € . Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.(Circulaire CNAM n° 29/2008 du 19 mai 2008, disponible sur www.ameli.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2557 du 9-05-08, p. 13.
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