Une proposition de loi pour améliorer la gestion du revenu minimum d'insertion

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 mai, une proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI). En effet, le RMI est une allocation à caractère déclaratif. Ainsi, tout demandeur est considéré comme bénéficiaire légitime de l'allocation, à moins qu'il soit ultérieurement prouvé qu'il n'y avait pas droit. « L'effet pervers de ce caractère déclaratif est de produire un certain nombre de versements indus », expliquent les sénateurs, soulignant notamment la nécessité d'améliorer les échanges d'informations entre les organismes payeurs et le conseil général pour parfaire le contrôle de l'allocation. Ce texte doit être un « préalable à la mise en place du revenu de solidarité active [RSA] », indique son rapporteur (UMP), Auguste Cazalet, précisant que « les départements doivent être en mesure de gérer de manière satisfaisante le dispositif du RMI pour pouvoir prendre en charge [celui] du RSA ». De façon générale, la proposition de loi stipule que, à compter du 1er janvier 2009, lorsque les organismes payeurs - caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (CMSA) - transmettent au président du conseil général une demande…