Les recommandations du CES pour améliorer la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire et mieux l'articuler avec l'aide sociale

Dans un avis et un rapport adoptés le 14 mai, le Conseil économique et social (CES) s'est penché sur la question de l'obligation alimentaire - une règle inchangée depuis la rédaction du code civil en 1804 - et de son articulation avec l'aide sociale (1). Pour mémoire, l'obligation alimentaire est une obligation légale en vertu de laquelle une personne est tenue de fournir les moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Elle est aujourd'hui souvent invoquée du fait du vieillissement de la population, couplé à un « renchérissement des coûts de fonctionnement des établissements sanitaires et sociaux et à la relative modestie des revenus de certaines catégories de retraités », explique l'instance. Par ailleurs, ajoute la rapporteure de l'avis, Christiane Basset (UNAF), « le contexte actuel est également celui d'une plus grande fragilité des couples, mariés ou non, et de la nécessité d'assurer l'entretien en commun des enfants après une séparation ». Bien que « simples dans leur énoncé et faciles à concevoir au plan théorique, l'obligation alimentaire et le principe de subsidiarité [- qui fait prévaloir la solidarité familiale…