Autres textes officiels

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination des représentants des coordinations associatives au sein du conseil du développement de la vie associative (J.O. du 14-05-08). Recommandation du Parlement et du Conseil européens du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (voir ASH n° 2533 du 30-11-07, page 20) (J.O.U.E. C 111 du 6-05-08). Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 (voir ASH n° 2535 du 14-12-07, page 21) (J.O.U.E. C 115 du 9-05-08).