Adoption : le Conseil de l'Europe actualise sa convention

Le Conseil de l'Europe vient d'actualiser, « à la lumière des développements sociétaux et économiques des 40 dernières années », la Convention européenne en matière d'adoption des enfants de 1967 (1). « L'objectif est de répondre aux évolutions de la société et du droit tout en respectant la Convention [de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales] et en ayant à l'esprit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur toute autre considération », a indiqué l'institution le 7 mai dans un communiqué. La convention étend notamment la possibilité d'adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat enregistré dans les Etats qui reconnaissent une telle institution. Elle laisse par ailleurs la liberté aux Etats d'étendre la portée de la convention à l'adoption par des couples homosexuels et hétérosexuels qui vivent ensemble dans le cadre d'une relation stable. Autre nouveauté : le consentement du père est dorénavant exigé dans tous les cas, même lorsque l'enfant est né hors mariage. De plus, si l'enfant a le discernement suffisant, son consentement est nécessaire. Le nouveau texte assure encore un meilleur équilibre entre le…