L'ANAFE demande le consentement des jeunes étrangers soumis à un test osseux

Sur la base d'examens médicaux - examen physique et radiographies du poignet, du coude ou de la hanche - par les services médico-judiciaires, jusqu'à 60 % des jeunes étrangers en zone d'attente se déclarant mineurs ont été, certaines années, considérés comme majeurs par les services de la police de l'air et des frontières, regrette l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) (1). En 2006, respectivement 89 jeunes sur 604 (soit 15 %) ont été déclarés majeurs. Ce chiffre s'élève à 71 pour le premier trimestre 2007. Au-delà de la pertinence de l'utilisation de ce test réputé non fiable, l'organisation relève qu'une résolution du Conseil de l'Union européenne du 26 juin 1997 prévoit que l'examen médical destiné à estimer l'âge d'un mineur isolé doit être effectué avec son accord, « celui d'un organisme ou d'un représentant adulte désigné spécialement ». Le Haut Commissariat aux réfugiés considère quant à lui que « les examens cliniques ne doivent pas être effectués par la force ». Selon le code de la santé publique, seuls l'urgence vitale, les risques graves ou le refus exprès du mineur permettent de déroger au pouvoir de décision des parents ou du…