Une instruction fiscale fait le point sur l'exonération d'impôt sur le revenu accordée sur les salaires des étudiants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, les salaires versés aux jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (« jobs d'été ») sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant mensuel du SMIC. Afin d'améliorer la situation des étudiants qui travaillent, notamment pour financer leurs études, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a étendu le champ d'application de cette exonération (1). La direction générale des finances publiques fait le point sur le dispositif dans une instruction fiscale. Bercy rappelle notamment que désormais - et donc, pour l'imposition des revenus de 2007 -, peuvent bénéficier de l'exonération les jeunes âgés d'au plus 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Le dispositif s'applique y compris au titre de l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle les intéressés atteignent l'âge de 26 ans « et ce, dans un souci d'équité, même s'ils atteignent cet âge au 1er janvier de l'année considérée », précise l'administration. Limitée auparavant aux seules rémunérations…
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