Un « questions-réponses » de la DGAS sur la gratification des stagiaires

Dans un document d'avril prenant la forme d'un « questions-réponses », adressé aux préfets et aux directions régionale des affaires sanitaires et sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte de nouvelles précisions sur l'application du dispositif général de gratification des stagiaires, en mettant en avant des points spécifiques aux étudiants en travail social (1).Les publics concernésUn certain nombre de questions posées ont trait aux personnes pouvant prétendre à la gratification obligatoire des stages de plus de trois mois consécutifs. Première d'entre elles : « pourquoi est-ce que les étudiants en stage pendant plus de trois mois dans une administration ou un conseil général ne sont pas concernés par le versement d'une gratification ? » La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a posé le principe d'une gratification pour les stages de plus de trois mois effectués dans une entreprise, et son décret d'application, du 31 janvier 2008, a permis que ces dispositions légales s'appliquent à l'ensemble des structures privées et associatives (2), rappelle la DGAS. « Il est logique qu'à terme une gratification soit également prévue pour les stagiaires accueillis…