En bref

Asile. La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a annulé, le 6 mai, les dispositions de la directive européenne du 1er décembre 2005 prévoyant que les Etats membres pouvaient établir à la majorité qualifiée, après simple consultation du Parlement européen, la liste des « pays d'origine sûrs », dont les ressortissants demandeurs d'asile sont soumis à une procédure accélérée et peuvent être expulsés pendant celle-ci (voir ASH n° 2433 du 9-12-05, page 19). Pour les juges européens, le Parlement doit participer à l'élaboration de cette liste avec le Conseil européen et ce dernier a « excédé les compétences qui lui sont conférées par le traité » européen, qui prévoit une procédure de co-décision dans ce domaine. Cette décision de la CJCE risque de rendre plus difficile l'adoption d'une liste commune de pays sûrs, sur laquelle les Etats membres n'ont en réalité jamais réussi à se mettre d'accord. (CJCE, 6 mai 2008, Parlement/Conseil, aff. C-133/06)Traite des êtres humains. Près de deux ans après son adoption, le 16 mai 2005 à Varsovie, la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er mai en France, celle-ci…