Livret A, micro-crédit et économie solidaire au menu du projet de loi de modernisation de l'économie

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté le 28 avril, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation de l'économie. Un texte d'une quarantaine d'articles aux contours très larges dont l'objectif principal est, dans un contexte économique morose, de « soutenir la croissance française ». Divisé en quatre catégories - entreprises, concurrence, attractivité du territoire et financement de l'économie -, le projet de loi est, comme prévu, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour se conformer à une demande faite par la Commission européenne au nom de la libre concurrence : celle d'étendre la distribution du Livret A à toutes les banques. Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé, le Livret A est actuellement seulement commercialisé par la Caisse d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel. Le projet de loi prévoit donc que, à partir du 1er janvier 2009, il sera disponible dans tous les établissements de crédit autorisés à recevoir des dépôts et qui s'engagent à cet effet par convention avec l'Etat. Ses caractéristiques ne changeront pas pour les épargnants : gratuité et disponibilité à tout instant, exonération fiscale des intérêts…